QU'EST-CE QUE L'AML ?

Les lois visant à prévenir le blanchiment d’argent ont pour objectif de surveiller les marchés financiers, y compris les transactions immobilières. Les règles de l’UE dans ce domaine s’appuient largement sur les normes internationales adoptées par le Groupe d’action financière (GAFI). Elles sont adaptées aux besoins de l’UE et complétées par des règles nationales.

Le secteur immobilier est directement concerné par les règles de lutte contre le blanchiment d’argent, qui obligent les professionnels de l’immobilier à être vigilants face à d’éventuelles activités criminelles et leur imposent des obligations de déclaration.

Immosurance est la première solution sectorielle européenne de lutte contre le blanchiment d'argent dédiée au secteur immobilier, développée par OPTIMASYS en étroite collaboration avec le CEPI et diverses associations nationales du CEPI. La plateforme a été développée en collaboration avec ses futurs utilisateurs et est appelée à devenir la solution AML la plus complète du marché pour les entreprises du secteur immobilier.

Vérifiez si VOUS êtes prêt pour la lutte contre le blanchiment d'argent - cliquez ci-dessous :

Les composantes de la lutte contre le blanchiment d'argent dans l'immobilier vont au-delà de la conception habituelle du KYC (Know Your Customer) et englobent les aspects suivants :

1. KYB - Know Your Business : toute entreprise immobilière a une série d'obligations concernant l'auto-évaluation de ses propres activités et doit les appliquer au moins une fois par an, ou chaque fois que des changements significatifs surviennent dans les types de transactions de ses clients.

- Définir et publier la politique et les procédures internes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, spécifiques à l'entreprise.

- Consigner l'historique des personnes responsables de la lutte contre le blanchiment d'argent (c'est-à-dire le responsable AML et ses suppléants).

- Fournir du matériel de formation pour la formation continue de chaque employé en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et suivre les détails de la formation suivie par chaque individu.

- Mettre en place un canal permettant de signaler anonymement les activités et transactions suspectes via un canal de dénonciation.

2. KYC - Know Your Customer : toute transaction de vente + toutes les transactions de location dont la valeur mensuelle dépasse 10 000 EUR, dès le moment où les parties manifestent leur intention de conclure un contrat (article 19 de la législation AML).

- Documenter les détails du bien immobilier et de la transaction.

- Vérifier l'identité de chaque personne impliquée dans les transactions (y compris toute partie liée aux personnes exécutant les transactions, jusqu'aux bénéficiaires effectifs finaux, etc.), tant sur le plan documentaire que biométrique.

- Procédure de vigilance à l'égard de la clientèle (CDD) et, si nécessaire, procédure de vigilance renforcée (EDD) pour toutes les personnes physiques et morales impliquées dans la transaction :

• • • - Listes de sanctions
    • - Vérifications des PPE (personnes politiquement exposées au cours des 12 derniers mois, y compris les personnes liées)
    • - Médias défavorables

- Déclarer les STR (rapports de transactions suspectes) / SAR (rapports d'activités suspectes) à l'organisme national chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent.