QU'EST-CE QUE L'AML ?
Les lois visant à prévenir le blanchiment d’argent ont pour objectif de surveiller les marchés financiers, y compris les transactions immobilières. Les règles de l’UE dans ce domaine s’appuient en grande partie sur les normes internationales adoptées par le Groupe d’action financière (GAFI). Elles sont adaptées aux besoins de l’UE et complétées par des règles nationales.
Le secteur immobilier est directement concerné par les règles de lutte contre le blanchiment d’argent, qui obligent les professionnels de l’immobilier à rester vigilants face à d’éventuelles activités criminelles et leur imposent des obligations de déclaration.
L’outil CEPI-AML est la première solution sectorielle européenne de lutte contre le blanchiment d’argent dédiée au secteur immobilier, développée par OPTIMASYS en étroite collaboration avec la CEPI et diverses associations nationales membres de la CEPI. La plateforme a été développée en collaboration avec ses futurs utilisateurs et est appelée à devenir la solution de lutte contre le blanchiment d’argent la plus complète du marché pour les entreprises du secteur immobilier.
Inclus dans l’outil LBC de la CEPI
* Une plateforme centrale sécurisée hébergeant toutes les données dans un environnement cloud sécurisé, accessible via des rôles d’autorisation stricts, y compris divers rôles d’audit.
* Actuellement disponible en 18 langues et d’autres sont en cours d’ajout.
* KYB - Know Your Business. Documente à l’intention de ses employés et auditeurs la manière dont chaque entreprise est organisée en matière de lutte contre le blanchiment d’argent :
- Auto-évaluation de l’entreprise : permet à l’entreprise de transposer ces informations en politiques et procédures internes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
- Supports de formation et certification des employés ayant suivi la formation obligatoire en matière de lutte contre le blanchiment d’argent : répertorient les formations disponibles et permettent à chaque employé de les suivre.
- Évolution de la structure organisationnelle des responsables de la lutte contre le blanchiment d’argent : permet de consigner l’historique des personnes ayant occupé ces fonctions au fil du temps.
- Un espace de signalement permettant aux employés de signaler de manière anonyme des activités et des transactions suspectes.
* KYC - Know Your Customer. Recherches basées sur les transactions, documentées afin de démontrer la diligence raisonnable obligatoire pour les transactions immobilières, axées sur les personnes physiques, les personnes morales, les structures de propriété et les éléments spécifiques à l’immobilier pour l’évaluation des risques :
- Diligence raisonnable gérée par dossier pour les ventes et les transactions de location qualifiées.
- Vérification biométrique et documentaire de l’identité via IDVerse.
- Listes de sanctions, vérifications des personnes politiquement exposées (PEP) et contrôle des informations négatives dans plus de 2 000 sources à travers le monde via LexisNexis.
- Évaluation synthétique des risques : risques calculés et auto-évalués, combinés à un module sophistiqué d’évaluation des risques immobiliers.
- Adapté au secteur immobilier grâce au module d’évaluation des risques immobiliers intégré et unique.
* Intégration possible via API avec des systèmes CRM externes + importation facile des données via des assistants d’importation csv/xls.
* Achats intégrés pour l’utilisation des services numériques intégrés (vous ne payez que ce que vous utilisez) à des prix très compétitifs.
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PROCHAINEMENT :
* Vérifications d’identité conformes à l’eIDAS, permettant aux agences d’appliquer la forme de vérification d’identité la plus sécurisée au monde.
* QES - Signatures électroniques qualifiées, le niveau de sécurité le plus élevé en matière de signatures numériques (conformes à l’eIDAS), tirant parti des vérifications d’identité conformes à l’eIDAS pour réduire au maximum les coûts de ces transactions.
* BWRA : assistant intelligent permettant d’élaborer et de mettre à jour l’évaluation des risques à l’échelle de l’entreprise (Business-Wide Risk Assessment) obligatoire, en générant le document requis dans la langue de l’utilisateur.
* Détermination du processus CDD/EDD permettant une liste de contrôle en temps réel adaptée à chaque situation, garantissant une conformité maximale pour chaque cas particulier.