QU'EST-CE QUE L'AML ?
Les lois visant à prévenir le blanchiment d’argent ont pour objectif de surveiller les marchés financiers, y compris les transactions immobilières. Les règles de l’UE dans ce domaine s’appuient en grande partie sur les normes internationales adoptées par le Groupe d’action financière (GAFI). Elles sont adaptées aux besoins de l’UE et complétées par des règles nationales.
Le secteur immobilier est directement concerné par les règles de lutte contre le blanchiment d’argent, qui obligent les professionnels de l’immobilier à rester vigilants face à d’éventuelles activités criminelles et leur imposent des obligations de déclaration.
L’outil CEPI-AML est la première solution sectorielle européenne de lutte contre le blanchiment d’argent dédiée au secteur immobilier, développée par OPTIMASYS en étroite collaboration avec la CEPI et diverses associations nationales membres de la CEPI. La plateforme a été développée en collaboration avec ses futurs utilisateurs et est appelée à devenir la solution LBC la plus complète du marché pour les entreprises du secteur immobilier.
Vérifiez dans quelle mesure VOUS êtes prêt pour la lutte contre le blanchiment d’argent – cliquez ci-dessous :
Les composantes de la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur immobilier vont au-delà de la conception habituelle du KYC (Know Your Customer) et englobent les aspects suivants :
1. KYB – Know Your Business : toute entreprise immobilière est soumise à une série d’obligations concernant l’auto-évaluation de ses propres activités et doit les mettre en œuvre au moins une fois par an, ou chaque fois que des changements significatifs surviennent dans les types de transactions effectuées par ses clients.
- Définir et publier la politique et les procédures internes de lutte contre le blanchiment d’argent, spécifiques à l’entreprise.
- Consigner l’historique des responsables de la lutte contre le blanchiment d’argent (à savoir le responsable de la lutte contre le blanchiment d’argent et ses suppléants).
- Fournir des supports de formation pour la formation continue de chaque collaborateur en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et assurer le suivi des informations relatives à la formation suivie par chaque individu.
- Mettre en place un dispositif permettant de signaler anonymement les activités et transactions suspectes via un canal dédié aux lanceurs d'alerte.
2. KYC - Know Your Customer : toute transaction de vente + toutes les transactions de location dont le loyer mensuel dépasse 10 000 EUR, dès que les parties manifestent leur intention de conclure un contrat (article 19 de la législation anti-blanchiment).
- Consigner les informations relatives au bien immobilier et aux détails de la transaction.
- Vérifier l’identité de chaque personne impliquée dans les transactions (y compris toute partie liée aux personnes effectuant les transactions, jusqu’aux bénéficiaires effectifs finaux, etc.), tant sur la base de documents que par des moyens biométriques.
- Procédure de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) et, le cas échéant, procédure de vigilance renforcée (EDD) pour toutes les personnes physiques et morales impliquées dans la transaction :
- Listes de sanctions
- Vérifications des PPE (personnes exposées au regard du public au cours des 12 derniers mois, y compris les personnes liées)
- Médias défavorables
- Signaler les STR (rapports de transactions suspectes) / SAR (rapports d’activités suspectes) à l’organisme national chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent.