LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT
Les lois visant à prévenir le blanchiment d’argent ont pour objectif de surveiller les marchés financiers, y compris les transactions immobilières. Les règles de l’UE dans ce domaine s’appuient largement sur les normes internationales adoptées par le Groupe d’action financière (GAFI). Elles sont adaptées aux besoins de l’UE et complétées par des règles nationales.
Le secteur immobilier est directement concerné par les règles de lutte contre le blanchiment d’argent, qui obligent les professionnels de l’immobilier à être vigilants face à d’éventuelles activités criminelles et leur imposent des obligations de déclaration.
Les travaux du CEPI se concentrent sur :
- Le suivi de l’évolution de la législation européenne en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ;
- L’accompagnement des associations membres sur les règles anti-blanchiment afin d’assurer leur conformité ;
- Représentation des professions immobilières dans l'évaluation des scénarios de risque liés au blanchiment d'argent dans le domaine de l'investissement immobilier ;
- Direction du développement du premier outil sectoriel européen de lutte contre le blanchiment d'argent (AML-tool) mis en œuvre par notre partenaire, Optimasys.
Immosurance est la première solution européenne de lutte contre le blanchiment d'argent dédiée au secteur immobilier, développée par OPTIMASYS en étroite collaboration avec le CEPI et diverses associations nationales du CEPI. La plateforme a été développée en collaboration avec ses futurs utilisateurs et est appelée à devenir la solution AML la plus complète du marché pour les entreprises immobilières.
L'objectif principal d'Immosurance est de couvrir les domaines suivants, conformément à la législation :
Une plateforme centrale sécurisée hébergeant toutes les données dans un environnement cloud sécurisé, accessible via des rôles d'autorisation stricts, y compris divers rôles d'audit.
KYB - Know Your Business. Des documents destinés aux employés et aux auditeurs, afin d'assurer une organisation claire de tous les éléments liés à la lutte contre le blanchiment d'argent :
- Une auto-évaluation de l'entreprise traduite en politiques et procédures internes de lutte contre le blanchiment d'argent.
- Supports de formation et certification pour les employés ayant suivi la formation obligatoire en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
- Évolution de la structure organisationnelle des responsables de la lutte contre le blanchiment de capitaux au fil du temps.
- Un espace de signalement permettant aux employés de signaler de manière anonyme des activités et des transactions suspectes.
KYC - Know Your Customer. Recherches basées sur les transactions documentées pour démontrer la diligence raisonnable obligatoire dans le cadre des transactions immobilières, axées sur les personnes physiques, les personnes morales, les structures de propriété et les éléments spécifiques à l'immobilier pour l'évaluation des risques :
- Vérification préalable gérée sur dossier pour les transactions de vente et de location qualifiées.
- Vérification biométrique et documentaire de l'identité via IDVerse.
- Listes de sanctions, vérification des PPE et contrôle des mentions négatives dans plus de 2 000 sources à travers le monde via LexisNexis.
- Évaluation synthétique des risques : risques calculés + auto-évalués, combinés à un module sophistiqué d'évaluation des risques immobiliers.
- Appliqué à l'immobilier grâce au module d'évaluation des risques immobiliers intégré et unique.
Disponible dans toutes les principales langues d'Europe.
Intégration possible via API avec des systèmes CRM externes + importation facile des données via des assistants d'importation csv/xls.
Achats intégrés pour l'utilisation des services numériques intégrés (vous ne payez que ce que vous utilisez).